Arrêté grand-ducal du 28 avril 1988 portant publication des annexes 1 et 3 amendées à l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 avril 1988 portant publication des annexes 1 et 3 amendées à l´Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977; Vu l´article 18 de l´Accord précité; Vu les arrêtés grand-ducaux des 27 mars 1981 et 19 mai 1983 portant publication d´amendements à l´Accord précité; Vu les nouveaux amendements aux Annexes dudit Accord adoptées conformément à la notification du Secrétariat Général des Nations Unies ainsi que le texte coordonné des Annexes 1 et 3 mises à jour au 15 octobre 1987; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de notre Ministres des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le texte coordonné des Annexes 1 et 3 amendées à l´Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977 est publié au Mémorial pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Château de Berg, le 28 avril 1988. Jean