Arrêté grand-ducal du 20 avril 1989 portant publication de l'Annexe 16, Volume I, Bruit des Aéronefs, deuxième édition - 1988, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 20 avril 1989 portant publication de l´Annexe 16, Volume I, Bruit des Aéronefs, deuxième édition 1988, à la Convention relative à l´Aviation Civile internationale. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 37 de la Constitution; Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale; Vu l'Annexe 16 à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale; Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1983 relatif à la limitation des émissions sonores des avions subsoniques; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L´Annexe 16, Volume I, Bruit des Aéronefs, deuxième édition 1988, à la Convention relative à l´Aviation Civile Internationale est publiée au Mémorial pour sortir ses effets. ​

Art. 2. L´Annexe visée à l´article 1 er remplace l´Annexe 16, 1 ère édition de 1981, publiée au Mémorial A -Annexe 2 du 21 mars 1983 ainsi que ses amendements publiés au Mémorial A - N° 75 du 12 décembre 1985. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Château de Berg, le 20 avril 1989. Jean