Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur de l'Institut universitaire européen No 4/89 du 7 décembre 1989 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République portugaise.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1991 portant publication de la Décision du Conseil Supérieur de l'Institut universitaire européen n° 4/89 du 7 décembre 1989 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République portugaise. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence, le 19 avril 1972, approuvée par la loi du 6 mai 1974; Vu l'article 32, paragraphe 2 de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, signée à Florence, le 19 avril 1972; Vu les Décisions du Conseil Supérieur de l'Institut universitaire européen des 20 mars 1975, 21 novembre 1986,4 juin et 4 décembre 1987 modifiant la Convention portant création de l'Institut à la suite de l'adhésion de nouveaux Etats membres; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . La Décision du Conseil Supérieur n° 4/89 du 7 décembre 1989 modifiant la Convention portant création d'un Institut universitaire européen à la suite de l'adhésion de la République portugaise sera publiée au Mémorial pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre de l'Education Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach Château de Berg, le 19 juillet 1991. Jean