Arrêté grand-ducal du 9 août 1993 portant publication d'amendements à l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 9 août 1993 portant publication d'amendements à l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977; Vu l'article 18 de l'Accord précité; Vu les arrêtés grand-ducaux des 27 mars 1981, 19 mai 1983, 28 avril 1988 et 10 février 1992 portant publication des amendements à l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977; Vu les amendements audit Accord et à ses Annexes adoptés conformément à la notification du Secrétariat Général des Nations Unies; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les amendements à l'appendice 2 de l'Annexe 1 de l'Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), fait à Genève, le 1 er septembre 1970, approuvé par la loi du 22 décembre 1977, qui sont entrés en vigueur respectivement le 15 juin 1993 et le 18 juillet 1993 sont publiés au Mémorial pour sortir leurs effets. ​

Art. 2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Robert Goebbels Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Château de Berg, le 9 août 1993. Jean