Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 approuvant la délégation de compétence accordée à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant constitution des départements ministériels; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement; Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la délégation de compétence donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Georges WOHLFART pour les affaires suivantes relevant du Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération: Commerce Extérieur – Coordination de la promotion commerciale à l'étranger – Régime de politique commerciale – Office des Licences. Coopération au développement – Relations avec les organisations non gouvernementales. ​

Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Luxembourg, le 13 juillet 1994. Jean