Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la l oi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes; Vu les délibérations concordantes des conseils communaux de la commune de Bascharage en date du 1 er septembre 2006, de la Ville de Differdange en date du 15 septembre 2006, de la Ville de Dudelange en date du 28 juillet 2006, de la Ville d'Esch-sur-Alzette en date du 28 juillet 2006, des communes de Kayl en date du 6 octobre 2006, de Pétange en date du 28 juillet 2006, de la Ville de Rumelange en date du 14 juillet 2006, des communes de Sanem en date du 28 juillet 2006 et de Schifflange en date du 28 juillet 2006 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.»; Sur rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur- Alzette, en abrégé «T.I.C.E.», dont le texte est repris en annexe, sont approuvés. ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Port Douglas, le 29 juillet 2008. Henri