Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 5 juin 2009 en matière de péages sur la Moselle.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 5 juin 2009 en matière de péages sur la Moselle. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République Fédérale d'Allemagne et la République française au sujet de la canalisation de la Moselle, signée à Luxembourg le 27 octobre 1956 et approuvée par la loi du 29 décembre 1956; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 13 juin 1979 portant publication du tarif des péages; Vu les décisions de la Commission de la Moselle du 5 juin 2009 en matière de péages sur la Moselle; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​ Article. A. La décision de la Commission de la Moselle du 5 juin 2009 (CM-I-09-10-1-1-) modifie la page de titre du Tarif des péages sur la Moselle entre Thionville (Diedenhofen) et Koblenz (Coblence) qui est annexée au présent arrêté pour en faire partie intégrante. ​ Article. B. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial pour sortir ses effets. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 29 octobre 2009. Henri