Arrêté grand-ducal du 30 octobre 2020 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 octobre 2020 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994 ; Vu l’article 15 de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991 ; Vu l’article 37 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les amendements adoptés par la 62 ème session du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 28 novembre 2020. ​

Art. 2. Notre Ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 30 octobre 2020. Henri ​ Amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991 Annexe I. « Lignes de chemin de fer importantes pour le transport international combiné » : Compléter la ligne C 20/3 par les lignes suivantes : (Braniewo-) Mamonovo − Dzerjinskaya Novaya − Sovetsk (Pagegiai)/ Tchernychevskoïe (Kibartai) ; (Skandawa-) Jeleznodorojny − Tcherniakhovsk − Sovetsk (Pagegiai)/ Tchernychevskoïe (Kibartai). Annexe II. « Installations importantes pour le transport international combiné » : Section A. « Terminaux importants pour le transport international combiné » : • Dzerjinskaya Novaya (plateforme logistique « Kaliningrad ») ; • Tcherniakhovsk (plateforme logistique « Tcherniakhovsk ») ; • Vorsino (plateforme logistique « Vorsino »). Section B. « Points de franchissement des frontières importants pour le transport international combiné » : • Tchernychevskoïe (RZD) − Kibartai (LG) ; • Sovetsk (RZD) − Pagegiai (LG) ; • Braniewo (PKP) − Mamonovo (RZD) ; • Skandawa (PKP) − Jeleznodorojny (RZD). Section D. « Liaisons/ports de navires transbordeurs faisant partie du réseau international de transport combiné » : • Sassnitz - Baltyisk (Allemagne - Fédération de Russie).