Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2020 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 ; Vu l’article 11 de l’Accord européen sur les grandes lignes de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985 ; Vu l’article 37 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les amendements adoptés par la soixante-treizième session, tenue à Genève du 25 au 27 novembre 2019, du Groupe de travail des transports par chemin de fer du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 24 décembre 2020. ​

Art. 2. Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2020. Henri ​ Amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985 Annexe I. « Numérotation des lignes à l’échelle européenne », compléter par les lignes suivantes : • (Braniewo −) Mamonovo − Dzerjinskaya Novaya − Sovetsk (Pagegiai )/ ​ Tchernychevskoïe (Kibartai) • (Skandawa −) Jeleznodorojny − Tcherniakhovsk − Sovetsk (Pagegiai )/ ​ Tchernychevskoïe (Kibartai)