Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2021.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 19 décembre 2020 portant publication de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2021. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ; Vu le Protocole, fait à New York, le 21 août 1975, portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 30 novembre 1976 ; Vu le Protocole, fait à Genève, le 28 octobre 1993, portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ; Vu l’article 14 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, ainsi que le Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3 et le Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l’accord (ADR) ; Vu la notification dépositaire référence C.N.606.2019.TREATIES-XI.B.14 du 4 décembre 2019 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ; Vu le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2021; Vu la directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 3 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, et notamment son article 8, paragraphe 1, afin de tenir compte du progrès scientifique et technique ; Vu l’article 37 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970 , du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2021, qui est repris en annexe du présent arrêté, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Château de Berg, le 19 décembre 2020. Henri ​ Annexe Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .