Arrêté grand-ducal du 1er juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Yuriko Backes, Ministre, et à Madame Corinne Cahen, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre, Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des Cultes, du Ministre de la Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 1 er juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Yuriko Backes, Ministre, et à Madame Corinne Cahen, Ministre, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre, Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des Cultes, du Ministre de la Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution ; Vu l’article 7 de l’ arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ; Vu l’ arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement ; Considérant que Monsieur le Premier Ministre Xavier Bettel se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Ministre des Communications et des Médias, Ministre des Cultes, Ministre de la Digitalisation, Ministre de la Réforme administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre, Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des Cultes, du Ministre de la Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative, à : Madame Yuriko Backes, Ministre, pour la période 23 au 31 juillet 2022 inclus. ​

Art. 2. Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant des compétences du Premier Ministre, Ministre d’État, du Ministre des Communications et des Médias, du Ministre des Cultes, du Ministre de la Digitalisation et du Ministre de la Réforme administrative, à : Madame Corinne Cahen, Ministre, pour la période du 1 er au 8 août 2022 inclus. ​

Art. 3. Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Ministre des Communications et des Médias, Ministre des Cultes, Ministre de la Digitalisation, Ministre de la Réforme administrative, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Ministre des Communications et des Médias, Ministre des Cultes, Ministre de la Digitalisation, Ministre de la Réforme administrative, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 1 er juillet 2022 . Henri