Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Joëlle Welfring, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics pour les affaires relevant du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 22 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Joëlle Welfring, Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur François Bausch, Vice-Premier ministre, Ministre de la Défense, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics pour les affaires relevant du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution ; Vu l’article 7 de l’ arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal ; Vu l’ arrêté grand-ducal du 2 mai 2022 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement ; Considérant que Monsieur le Ministre Claude Turmes se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un séjour prolongé de plus de quinze jours à l’étranger ; Sur le rapport de Notre Ministre, Ministre de l’Énergie, Ministre de l’Aménagement du territoire, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, à : Madame Joëlle Welfring, Ministre, pour la période du 6 au 19 août 2022 inclus. ​

Art. 2. Délégation de signature est accordée, pour les affaires relevant du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, à : Monsieur François Bausch, Ministre, pour la période du 22 août 2022 au 4 septembre 2022 inclus. ​

Art. 3. Notre Ministre de l’Énergie, Ministre de l’Aménagement du territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Énergie, Ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes Cabasson, le 22 juillet 2022. Henri