Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2022 portant publication de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2023.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2022 portant publication de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2023. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 23 avril 1970 ; Vu le Protocole, fait à New York, le 21 août 1975, portant amendement de l’article 14, paragraphe 3, de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 30 novembre 1976 ; Vu le Protocole, fait à Genève, le 28 octobre 1993, portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, et approuvé par la loi du 24 juillet 1995 ; Vu l’article 14 de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957, ainsi que le Protocole portant amendement de l’article 14, paragraphe 3 et le Protocole portant amendement des articles 1 a), 14 1) et 14 3) b) de l’accord (ADR) ; Vu la notification du dépositaire référence C.N.350.2022. TREATIES-XI.B. 14 du 13 octobre 2022 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ; Vu le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er  janvier 2023 ; Vu la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique ; Vu l’article 37 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970 , du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2023, qui est référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions, Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ainsi que Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri ​ Annexe Le texte coordonné de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2023 publié par les Nations Unies et établi par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), peut être consulté sur le lien suivant : https://unece.org/transport/standards/transport/dangerous-goods/adr-2023-agreement-concerning-international-carriage