Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2022 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2023.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 23 décembre 2022 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1 er janvier 2023. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, approuvé par la loi du 13 mars 2007 ; Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010 ; Vu l’article 20 de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 ; Vu le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2023 ; Vu la directive déléguée (UE) 2022/2407 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique ; Vu l’article 37 de la Constitution ; Sur le rapport de Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics, de Notre ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1 er janvier 2023, qui est référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions, Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ainsi que Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri ​ Annexe Le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2023 publié par les Nations Unies et établi par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), peut être consulté sur le lien suivant : https:/ / unece.org / transport / dangerous-goods/adn-2023