Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 26 octobre 2023 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 ; Vu l’article 11 de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985 ; Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et européennes et du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les amendements adoptés par la 76 ième session du Groupe de travail des transports par chemin de fer de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 2 décembre 2023. ​

Art. 2. Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 26 octobre 2023. Henri ​ ​ ​ ​ ​