Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 6 février 2025 portant publication des amendements à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986 et approuvé par la loi du 27 novembre 1989 , et notamment son article 12 ; Vu l’article 46 de la Constitution ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les amendements adoptés par l’instance décisionnelle du Centre de Maastricht (MDMB) le 19 octobre 2023 à l’annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 1 er janvier 2025. ​

Art. 2. Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes Fait le 6 février 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier ​ Annexe : Annexe III de l’Accord relatif à la fourniture et à l’exploitation d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé à Bruxelles, le 25 novembre 1986 ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​