Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2025.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 11 mars 2025 portant publication de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1 er janvier 2025. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2025 ; Vu la décision de la Commission de la Moselle dans sa séance plénière du 8 juin 2010 ; Vu la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique ; Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000, y compris le Règlement annexé, en vigueur le 1 er janvier 2025, qui est référencié en annexe du présent arrêté, est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir ses effets. ​

Art. 2. Le Ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions, le Ministre ayant les Transports dans ses attributions ainsi que le Ministre ayant la Santé et la Sécurité sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Martine Deprez Fait le 11 mars 2025. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier ​ Annexe Le texte coordonné de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) et du Règlement annexé à l’Accord, y compris les amendements en vigueur au 1 er janvier 2025 publié par les Nations Unies et établi par la Commission Économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), peut être consulté sur le lien suivant : https://unece.org/transport/dangerous-goods/adn-2025