Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1er février 1991.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991, et approuvé par la loi du 10 avril 1994 , et notamment son article 15 ; Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les amendements adoptés par la 67 ième session du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies aux annexes I et II de l’Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC), fait à Genève, le 1 er février 1991, sont publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 11 décembre 2025. ​

Art. 2. Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes Fait le 3 décembre 2025. Guillaume ​ Annexe I ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​