Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2025 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 , et notamment son article 11 ; Vu l’article 46 de la Constitution ; Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et de la Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les amendements adoptés par la 78 ième session du Groupe de travail des transports par chemin de fer de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), conclu à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 27 octobre 2025. ​

Art. 2. Le ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et le ministre ayant les Transports dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel La Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Yuriko Backes Fait le 3 décembre 2025. Guillaume ​ ​ ​ ​ ​