Arrêté ministériel du 7 novembre 1905 concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 7 novembre 1905, concernant l'élection des délégués-ouvriers en matière d'assurance accidents. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les lois du 5 avril 1902 et du 23 décembre 1904, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents notamment les art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902; Vu l'arrêté grand ducal du 17 février 1903, concernant l'élection des delégués-patrons et celle des delégués-ouvriers, notamment les art. 8, 9, 10, 15 et 16; Vu les arrêtés ministériels du 23 janvier 1903 et du 24 décembre 1904, concernant la déclaration des entreprises soumises à l'assurance accidents, notamment les art. 2 de ces arrêtés, énumérant les divers groupes d'industries; Vu les relevés des industries déclarées conformément aux art. 1 er et 3 du règlement général d'exécution en date du 26 janvier 1903, et leur classement par canton judiciaire et par groupe d'industrie; Arrête; ​

Art. 1 er . Les élections pour la désignation des délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution des lois concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents et à faire partie des tribunaux arbitraux, par application des art. 35 et 53 de la loi du 5 avril 1902, sont fixées au mardi, 28 novembre 1905, à neuf heures du matin. ​

Art. 2. Les catégories d'industries pour lesquelles des délégués-ouvriers seront élus, sont déterminées de la façon suivante: Canton d'Esch-s.-Alz. - Catégorie A , comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie B , comprenant les mines et minières de fer (groupe III B) et les entreprises de transport des mines; - Catégorie C , comprenant les pierres et terres, à l'exception des mines et minières de fer (groupe III, A, C et D), les constructions et bâtiments (groupe VII), l'éclairage, chauffage, eau, (groupe VI) et les autres entreprises de transport (groupe I); - Catégorie D , comprenant toutes les autres industries (groupe VIII). Canton de Luxembourg . - Catégorie A , comprenant les entreprises de transport et d'emmagasinage (groupe I); - Catégorie B , comprenant la métallurgie (groupe II), les machines, outils, appareils (groupe IV) et le travail des métaux (groupe V); - Catégorie C , comprenant les pierres et terres (groupe III), les constructions et bâtiments (groupe VII) et l'éclairage, chauffage et eau (groupe VI); - Catégorie D , comprenant toutes les autres entreprises (groupe VIII). Dans chacun des cantons de Capellen , Clervaux , Diekirch , Echternach , Grevenmacher , Mersch , Redange , Remich , Vianden et Wiltz : une seule catégorie d'industrie comprenant toutes les industries diverses. ​

Art. 3. La liste indiquant a) les caisses de maladie qui participeront dans chaque canton judiciaire à la nomination des delégués-ouvriers du canton, et b) le nombre de voix attribuées à chacune d'elles dans chaque catégorie d'industrie est annexée au présent arrêté. ​

Art. 4. Sont nommés membres du bureau électoral: MM. H. Neuman , président de l'association d'assurance contre les accidents, Kauffman , conseiller de Gouvernement, Eydt , inspecteur du travail, Liefring , architecte, et François Wegener , comptable, tous demeurant à Luxembourg. M. Neuman exercera les fonctions de président du bureau. ​

Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 7 novembre 1905. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.