Arrêté ministériel du 29 mars 1906 concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de la Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 29 mars 1906, concernant l'importation et le transit de viande de porc provenant de ta Russie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Bulgarie. LE CONSEIL DE GOUVERNEMENT; Considérant qu'il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'invasion de maladies contagieuses des porcs, notamment du rouget, de la pneumonie contagieuse et de la peste porcine, maladies régnant en Russie, en Roumanie, en Serbie et en Bulgarie à un degré menaçant pour l'effectif du bétail du pays; Vu les art. 1 er et 2 de la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties; Arrête: ​

Art. 1 er . L'importation de la viande de porc de Russie, de Roumanie, de Serbie et de Bulgarie est interdite, à l'exception toutefois de la viande qui est à considérer comme «préparée» dans le sens de l'art. 1 er de la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, et des dispositions prises pour l'exécution de cette loi. La viande de porc préparée, pour l'application des dispositions visées, peut être importée sous les restrictions et les conditions y prévues. ​

Art. 2. Le transit de la viande de porc provenant de la Roumanie, de la, Serbie ou de la Bulgarie et frappée de l'interdiction d'importation décrétée par l'art. 1 er , est autorisé sous l'observation des prescriptions de la loi y mentionnée du 28 mars 1903 et des dispositions prises pour son exécution et sous la condition que le transit se fasse, pour les chargements complets, en wagons plombés sans transbordement ni charge nouvelle, ou, pour les colis, en récipients hermétiquement fermés. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 29 mars 1906. Les membres du Gouvernement, EYSCHEN, KIRPACH, MONGENAST, DE WAHA.