Arrêté ministériel du 29 janvier 1919 instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des monnaies fiduciaires allemandes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 29 janvier 1919, instituant la commission spéciale prévue à l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918, sur la mise hors cours et l'échange des monnaies fiduciaires allemandes. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, Vu l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1918 sur la mise hors cours et l'échange des monnaies fiduciaires allemandes, notamment l'art. 5 al. 3 qui prévoit l'institution d'une commission spéciale appelée à connaître des cas éventuels de contravention aux dispositions sur l'échange; Vu également l'art. 11 du même arrêté; Arrête: ​

Art. 1 er . La commission spéciale, prévue par l'arrêté précité, est composée de la façon suivante pour les différents cantons et respectivement communes, à savoir: Canton de Capellen: a) M. J.-P. Stolper , juge de paix à Capellen; b) M. Jean Laplanche , contrôleur des contributions à Luxembourg-Eich; c) M. J. Emringer , receveur de l'enregistrement à Capellen. Canton de Clervaux. a) M. Pierre Schoué , juge de paix à Clervaux; b) M. Nic. Fellens , chef de service des accises à Clervaux; c) M. Émile Liez , receveur de l'enregistrement à Clervaux. Cantons de Diekirch et de Vianden. a) M. Alph. Kremer , juge de paix à Diekirch; b) M. Éd. Schumann , contrôleur des contributions à Diekirch; c) M. J.-L. Meyer , receveur de l'enregistrement à Diekirch. Canton d'Echternach: a) M. Paul Faber , juge de paix à Echternach; b) M. Aug. Brucher , contrôleur des contributions à Echternach; c) M. Franc. Scharfhausen , receveur de l'enregistrement à Echternach. Canton d'Esch-s.-Alz.: à l'exception des communes de Bettembourg, Differdange et Dudelange: a) M. Ferd. Aadam , juge de paix à Esch-s.-Alz.; b) M. Pierre Meyer , contrôleur des contributions à Esch-s.-Alz.; c) M. P.-P. Stümper , receveur de l'enregistrement à Esch.-s.-Alz.; pour la commune de Differdange: a) M. Pierre Schaack , juge de paix à Esch-s.-Alz.; b) M. Gust. Bartel , chef de service des accises à Differdange; c) M. Jean Schmit , percepteur des postes à Differdange; pour les communes de Bettembourg et Budelange: a) M. Pierre Schaack , juge de paix à Esch-s.-Alz.; b) M. Ch. Streff , chef de service des accises à Bettembourg; c) M. Ém. Jansen , receveur des contributions à Bettembourg. Canton de Grevenmacher: a) M. Nic. Schoetter , juge de paix à Grevenmacher; b) M. Alb. Schumann , contrôleur des contributions à Grevenmacher; c) M. P. Joachim , receveur de l'enregistrement à Grevenmacher. Canton de Luxembourg-ville: a) M. Henri Kries , juge de paix à Luxembourg; b) M. J. Knepper , contrôleur des contributions à Luxembourg; c) M. Nic. Faber , receveur des domaines à Luxembourg. Canton de Luxembourg-campagne: a) M. Michel Feltes , suppléant à la justice de paix à Luxembourg; b) M. Éd. Mankel , contrôleur des contributions à Luxembourg-Hollerich; c) M. J.-Fr. Alzin , receveur de l'enregistrement à Luxembourg. Canton de Mersch: a) M. Henri Schreiber , juge de paix à Mersch; b) M. Th. Bischoff , contrôleur des contributions à Mersch; c) M. Jos. Schoren , receveur de l'enregistrement à Mersch. Canton de Redange: a) M. J.-P. Wester , juge de paix à Redange; b) M. Nic. Blees , chef de service des accises à Redange; c) M. P. van Kauvenbergh , receveur de l'enregistrement à Redange. Canton de Remich: a) M. Jos. Kolbach , juge de paix à Remich; b) M. Aug. Schoellen , chef de service des accises à Remich; c) M. Gust. Schumacher, receveur de l'enregistrement à Remich. Canton de Wiltz: a) M. Pierre Schoué , juge de paix à Clervaux; b) M. Alph. Nicolas , contrôleur des contributions à Wiltz; c) M. Charles Capus , receveur de l'enregistrement à Wiltz. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 janvier 1919. Le Directeur général des finances, A. Neyens.