Arrêté ministériel du 28 juillet 1920 portant nomination d'un assesseur près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Grevenmacher.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 28 juillet 1920, portant nomination d'un assesseur près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Grevenmacher. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés; Vu l'art. 26 de la même loi; Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés; Arrête; ​ Article unique. Est nommé assesseur-patron près du tribunal arbitral de Grevenmacher M. Antoine Wagner , industriel à Grevenmacher, en remplacement de M. François Wurth , notaire à Wormeldange, démissionnaire. Le nouveau titulaire achèvera le temps de service de son prédécesseur. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 28 juillet 1920. Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORE. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, A. LIESCH.