Arrêté ministériel du 15 février 1921 portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Luxembourg et à Grevenmacher.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 15 février 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Luxembourg et à Grevenmacher. LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés; Vu l'art. 26 de la même loi; Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920. portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés; Arrête; ​ Article unique. Sont nommés assesseurs employés; 1° près du tribunal arbitral de Luxembourg, comme membre effectif, M. Paul Reuland , employé de commerce à Luxembourg, en remplacement de M. Charles Flick , fondé de pouvoir à Esch-s.-Alz, démissionnaire; comme membre suppléant, M. Jos. Kammes , comptable à Luxembourg, en remplacement de M. Paul Reuland ; 2° près du tribunal arbitral de Grevenmacher, comme membre suppléant, M. Théophile Dornseiffer , clerc de notaire à Grevenmacher, en remplacement de M. Prosper Bertrand , ingénieur à Wasserbillig, démissionnaire. Les nouveaux titulaires achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 15 février 1921. Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORE.