Arrêté ministériel du 22 août 1921 portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Esch-s.-Alz., Diekirch et Clervaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 22 août 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Esch-s.-Alz., Diekirch et Clervaux. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés; Vu l'art. 26 de la même loi; Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920, portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés; Arrête: ​ Article unique. Est nommé assesseur-patron près du tribunal arbitral d'Esch-s.-Alz., comme membre suppléant, M. Adolphe Gantenbein , notaire à Esch-s.-Alz., en remplacement de M. Sébastien Buchholtz , décédé. Sont nommés assesseurs-employés: 1° près du tribunal d'Esch-s.-Alz., comme membre effectif, M. Jules Franck , chef de bureau à Differdange, en remplacement de M. Edourd Doncols , démissionnaire; 2° près du tribunal arbitral de Clervaux, comme membre effectif, M. J. P. Meyers , assistant, à la gare de Trois-Vierges, en remplacement de M. Jules Thiry , chef de gare principal à Bettembourg, démissionnaire. Les nouveaux titulaires achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 août 1921. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.