Arrêté ministériel du 3 juin 1933 portant modification de l'arrêté du 21 février 1930 concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché de Luxembourg des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 3 juin 1933, portant modification de l'arrêté du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché de Luxembourg des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, Vu les art. 2 et 26, 2°, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, fixant les conditions à remplir par les salariés de nationalité étrangère pour l'admission et l'embauchage dans le Grand-Duché, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933; Revu l'arrêté du 21 février 1930, concernant l'entrée et l'embauchage dans le Grand-Duché des ouvriers et domestiques de nationalité étrangère, occupés dans l'agriculture et la viticulture; Arrête: ​

Art. 1 er . L'art. 2 de l'arrêté du 21 février 1930 précité est complété par l'ajoute suivante: ​ «     Les employeurs seront tenus, sous les peines prévues par l'art. 26, 2°, de l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1929, modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, de s'assurer que le personnel par eux engagé est muni au moment de l'entrée en service des pièces prescrites aux n° 2, 3 et 4 qui précèdent. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 juin 1933. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong.