Arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

This ministerial order concerns the tests for obtaining the national sports badge.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Order
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/amin/1939/06/10/n2/jo
Status: Repealed
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 10 Jun 1939
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Statute overview

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This ministerial order concerns the tests for obtaining the national sports badge. Les épreuves pour obtenir l'insigne sportif national sont placées sous le contrôle du Comité Olympique Luxembourgeois. People who want to compete for the national sports badge must send their application to the C.O.L., either directly or through their federation. C.O.L. must set the exam date and place, appoint the jury, and send a qualified delegate to attend the exams and countersign official documents. The C.O.L. may authorize sports federations to run the badge exams themselves, and federations must ask the C.O.L. for judges if they do not run or regulate a required exercise.

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Legal text

Provisions of Arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l'obtention de l'insigne sportif national.

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AI-assisted research summary: This ministerial order concerns the tests for obtaining the national sports badge.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. ArrÃªtÃ© ministÃ©riel du 10 juin 1939, portant rÃ¨glement des Ã©preuves pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le Ministre de l'Instruction publique, Vu l'arrÃªtÃ© du 10 juin 1939, portant crÃ©ation d'un insigne sportif national; ArrÃªte: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Les épreuves pour obtenir l'insigne sportif national sont placées sous le contrôle du Comité Olympique Luxembourgeois.

Art. 1 er . Les Ã©preuves pour l'obtention de l'insigne sportif national sont placÃ©es sous le contrÃ´le du ComitÃ© Olympique Luxembourgeois. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: People who want to compete for the national sports badge must send their application to the C.O.L., either directly or through their federation.

Art. 2. Les personnes qui dÃ©sirent concourir pour l'obtention de l'insigne sportif national devront adresser leur demande au C. O. L., soit directement, soit par l'intermÃ©diaire de leur fÃ©dÃ©ration. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: C.O.L. must set the exam date and place, appoint the jury, and send a qualified delegate to attend the exams and countersign official documents.

Art. 3. Le C.O.L. fixera la date des Ã©preuves ainsi que l'endroit oÃ¹ elles se dÃ©rouleront et dÃ©signera le jury. Un dÃ©lÃ©guÃ© qualifiÃ© du C.O.L. assistera aux Ã©preuves et contresignera les piÃ¨ces officielles. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: The C.O.L. may authorize sports federations to run the badge exams themselves, and federations must ask the C.O.L. for judges if they do not run or regulate a required exercise.

Art. 4. Les Ã©preuves pour l'obtention de l'insigne sportif pourront avoir lieu lors des rÃ©unions sportives du C.O.L. ou des fÃ©dÃ©rations sportives. Des rÃ©unions spÃ©ciales pourront Ãªtre organisÃ©es soit pour l'ensemble soit pour une sÃ©rie des Ã©preuves prescrites. Le C.O.L. pourra autoriser les fÃ©dÃ©rations sportives Ã organiser elles-mÃªmes les Ã©preuves de l'insigne sportif, Ã l'intention de leurs membres. Les personnes non affiliÃ©es sont Ã admettre Ã ces Ã©preuves sur avis du C.O.L. En cas qu'une fÃ©dÃ©ration ne cultive pas ou n'ait pas rÃ©glementÃ© l'un ou l'autre des exercices prescrits, elle fera appel au C.O.L. pour avoir les juges nÃ©cessaires. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Each event must have at least two judges, and judges must sign the scoring sheet and record. Only persons appointed by the federations may act as judges, and in taxation events a judge must not belong to the candidate’s company.

Art. 5. A chaque Ã©preuve il y aura au moins deux juges qui signeront la feuille de pointage et le procÃ¨s-verbal de constatation. Ne pourront Ãªtre juges aux diffÃ©rentes Ã©preuves que les personnes nommÃ©es comme tels par les fÃ©dÃ©rations qui ont rÃ©glementÃ© les Ã©preuves en question. Aux Ã©preuves jugÃ©es par taxation, aucun juge ne pourra appartenir Ã la sociÃ©tÃ© Ã laquelle appartient le candidat. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Before the first competition test, candidates must have a medical exam showing they are fit for the required effort, and the medical certificate must be issued by a doctor chosen by the candidate or the candidate’s federation.

Art. 6. Avant de commencer la premiÃ¨re Ã©preuve du concours, les candidats devront avoir passÃ© un examen mÃ©dical duquel il rÃ©sulte qu'ils sont aptes Ã faire les efforts requis. Le certificat mÃ©dical sera Ã©tabli par un mÃ©decin au choix du candidat ou de la fÃ©dÃ©ration Ã laquelle ce dernier appartient. Le certificat devra Ãªtre dÃ©livrÃ© dans l'annÃ©e-mÃªme qui prÃ©cÃ¨de la date des Ã©preuves. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: The sports-badge tests must be completed within three half-days, candidates may choose one exercise in each group, and group 6 choices cannot repeat an exercise already chosen elsewhere.

Art. 7. Les performances qui composent les Ã©preuves pour l'obtention de l'insigne sportif devront Ãªtre rÃ©alisÃ©es dans trois demi-journÃ©es. La suite des Ã©preuves sera Ã©tablie par l'organisateur aprÃ¨s entente avec le C.O.L. Dans chacun des six groupes d'Ã©preuves renseignÃ©s au tableau annexÃ© au prÃ©sent rÃ¨glement, les candidats pourront librement choisir un exercice Ã leur convenance. Toutefois, au groupe 6, leur choix ne pourra pas porter sur un exercice qu'ils auront dÃ©jÃ choisi dans un autre groupe. Les Ã©preuves seront rÃ©gies par les rÃ¨glements et usages en vigueur dans les fÃ©dÃ©rations sportives du pays. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: A candidate who does not reach one of the required minimums may sit an additional exam within one month; after a new failure, the candidate must retake the whole exam.

Art. 8. Le candidat qui n'aura pas atteint l'un des minima prÃ©vus pourra se prÃ©senter Ã un examen supplÃ©mentaire dans le dÃ©lai d'un mois. En cas de nouvel Ã©chec, le candidat devra reprendre tout l'examen. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: The C.O.L. must send the list of persons who qualified in the exams, with the minutes of the operations, to the Department of Public Instruction, which must deliver the insignia.

Art. 9. Le C.O.L. adressera la liste des personnes qui se seront qualifiÃ©es aux Ã©preuves, avec les procÃ¨s-verbaux des opÃ©rations, au DÃ©partement de l'Instruction Publique, qui dÃ©livrera les insignes. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: Certain schools and the Volontaires may organize the trials for the national sports badge, with teacher supervision and ministerial approval; the C.O.L. must help on request.

Art. 10. Les Ã©tablissements d'enseignement moyen et professionnel de mÃªme que la Compagnie des Volontaires sont autorisÃ©s Ã organiser, dans leur propre sein, sous le contrÃ´le de leurs professeurs d'Ã©ducation physique, les Ã©preuves pour l'obtention de l'insigne sportif national. Le C.O.L. leur prÃªtera sur demande toute aide utile Ã cette fin. L'organisation des Ã©preuves devra Ãªtre approuvÃ©e par le Ministre de l'Instruction Publique. â
11
Art. 11.
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AI-assisted research summary: Le C.O.L. décide sur les cas d’exception prévus à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 10 juin 1939.

Art. 11. Le C.O.L. statuera sur les cas d'exception prÃ©vus Ã l'art. 6 de l'arrÃªtÃ© ministÃ©riel du 10 juin 1939, portant crÃ©ation d'un insigne sportif national. â
12
Art. 12.
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AI-assisted research summary: Deux mesures transitoires permettent à certains candidats sportifs de remplacer une épreuve de natation et, pour l’insigne en vermeil, à certains candidats plus âgés de choisir toutes leurs épreuves dans la classe inférieure.

Art. 12. Mesures transitoires: a) Concernant l'Ã©preuve de natation : Pendant une pÃ©riode transitoire Ã fixer par le C.O.L., tout candidat pour l'insigne sportif national aura la facultÃ© de remplacer l'Ã©preuve de natation par un exercice du groupe 6 qui sera diffÃ©rent de ceux qu'il aura choisis dans l'un des autres groupes; b) concernant l'insigne en vermeil : Pendant une pÃ©riode de 3 ans Ã partir de la mise en vigueur du prÃ©sent rÃ¨glement, les candidats pour l'insigne en vermeil, Ã¢gÃ©s de plus de 40 ans et les candidates Ã¢gÃ©es de plus de 35 ans, pourront choisir toutes leurs Ã©preuves dans le tableau de la classe infÃ©rieure. â
13
Art. 13.
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AI-assisted research summary: Le texte indique que le présent arrêté, suivi du Tableau des épreuves, sera inséré au Mémorial.

Art. 13. Le prÃ©sent arrÃªtÃ©, suivi du Tableau des Ã©preuves, sera insÃ©rÃ© au MÃ©morial . Luxembourg, le 10 juin 1939. Le Ministre de l'Instruction publique, Nic. Margue.

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