Arrêté du 25 février 1946 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d'assurance sociale.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 25 février 1946 portant fixation de la valeur moyenne des rénumérations en nature en matière d'assurance sociale. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie; Vu l'arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944., ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-accidents et d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité; Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l'occupant en matière d'assurance-maladie, d'invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l'assuranceinvalidité et vieillesse des ouvriers-métallurgistes; Arrête: ​

Art. 1 er . La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1 er mars 1946 aux taux suivants: a) entretien complet: pour les hommes, à 900 francs par mois resp. 30 francs par journée; pour les femmes, à 750 francs par mois resp. 25 francs par journée; b) la pension complète: pour les hommes, à 800 francs par mois resp. 27 francs par journée; pour les femmes, à 650 francs par mois resp. 22 francs par journée; c) pension partielle: pour les hommes, à 400 francs par mois resp. 13,50 francs par journée; pour les femmes, à 325 francs par mois resp. 11 francs par journée; d) le logement: à 125 francs par mois et par chambre pour la Commune de Luxembourg et le canton d'Esch-s.-Alzette; à 100 francs dans toutes les autres localités du pays. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. ​ Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier.