Arrêté ministériel du 25 juillet 1947 portant convocation des agents du cadre permanent des chemins de fer luxembourgeois pour la désignation des dix candidats à présenter au Gouvernement pour le choix de trois membres du Conseil d'administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 25 juillet 1947 portant convocation des agents du cadre permanent des chemins de fer luxembourgeois pour la désignation des dix candidats à présenter au Gouvernement pour le choix de trois membres du Conseil d'administration de la Société Nationale des chemins de fer luxembourgeois. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des Chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes, notamment l'art. 3, al. 4; Vu les articles 2, 3, al. 3, et 8 de l'arrêté grand-ducal du 17 avril 1947, relative à l'élection des candidats du personnel des Chemins de fer luxembourgeois à présenter au Gouvernement pour le Conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de fer du Grand-Duché; Arrête: ​

Art. 1 er . Les agents du cadre permanent des chemins de fer luxembourgeois sont convoqués pour le 5 septembre 1947, pour procéder à la désignation par voie d'élection d'une liste de dix agents en activité de service devant être présentés au Gouvernement pour le choix de trois membres du Conseil d'administration de la Société Nationale des Chemins de fer du Grand-Duché. ​

Art. 2. Les listes des candidats devront être déposées au moins douze jours francs avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à -dire le 23 août 1947 avant six heures du soir, au Ministère des Transports à Lu xembourg, Boulevard Roosevelt, 4. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 25 juillet 1947. Le Ministre des Transports, Robert Schaffner.