Arrêté ministériel du 12 août 1947, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1947.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 12 août 1947, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1947. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935; Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons; Arrête: ​

Art. 1 er . La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 16.11.1945, se réunira à Diekirch, le samedi, 13 septembre, à 9 heures du matin, pour décernenr les primes ci-après: I. Primes de concours. a) Deux primes, à savoir: 1° une prime de 3750 fr., 2° une prime de 3250 fr. aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent à la seconde; b) 13 primes, à savoir: 1° une prime de 5000 fr.; 2° une prime de 4750 fr.; 3° une prime de 4500 fr.; 4° une prime de 4500 fr.; 5° une prime de 4250 fr.; 6° une prime de 4250 fr.; 7° une prime de 4000 fr.; 8° une prime de 4000 fr.; 9° une prime de 3500 fr.; 10° une prime de 3500 fr.; 11° une prime de 3000 fr.; 12° une prime de 3000 fr.; 13° une prime de 3000 fr., aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de quatre dents d'adultes. Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux deuxième et troisième primes et une médaille en bronze aux autres primes; c) 3 primes, à savoir: 1° une prime de 4000 fr., 2° une prime de 3500 fr., et 3° une prime de 3000 fr. aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et élevés dans le pays. Ces primes peuvent être cumulées avec celles de concours. Il. - Primes de raceur. Trois primes de raceur, à savoir: 1° une prime de 7000 fr., 2° une prime de 6000 fr., et 3° une prime de 5000 fr. peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins. La prime de raceur peut être cumulée avec la prime de concours. Une médaille en vermeil est jointe à la première prime et une médaille en argent aux autres. ​

Art. 2. Les primes prévues à l'art. 1 er , ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à -dire du 1 er janvier au 30 juin 1947. A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 2700 fr. ​

Art. 3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six au plus. ​

Art. 4. Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les concours. Le payement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. ​

Art. 5. Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les carnets de. saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. ​

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. ​ Le Ministre de l'Agriculture, Nicolas Margue.