Arrêté ministériel du 25 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 25 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix. Le Ministre des Affaires Economiques, Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix; Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix; Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, complétant l'arrêté ministériel ci-dessus; Arrête: ​

Art. 1 er . A partir du 26 mai 1948, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, complétée par l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, est élargie de la façon suivante: A - Secteur textile: 13. la bonneterie; 14. les tissus; 15. le linge de ménage; 16. les cotonnades; 17. la chemiserie; 18. la literie et les couvertures; 19. la confection. B Secteur alimentaire: 9. les conserves de légumes; 10. les conserves de fruits; 11. les conserves à l'huile; 12. la biscuiterie; 13. les thés et cafés; 14. les légumes, à l'exception des fruits et des primeurs. C - - D - Secteur industriel: 17. les journaux; 18. les chaussures de luxe. Sont considérées comme chaussures de luxe les chaussures à bord cousu main (rahmengenäht) ou cousues Good Year. ainsi que les chaussures de fantaisie. 19. les pantoufles de luxe ou fantaisie. ​

Art. 2. Toutes les dispositions concernant le prix normal et l'affichage des prix restent en vigueur. ​

Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 26 mai 1948 et sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 25 mai 1948. Le Ministre des Affaires Economiques, Lambert Schaus.