Arrêté ministériel du 28 mai 1948, portant modification de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947, complétant l'art. 11 de celui du 27 janvier 1947, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, portant règlement sur l'inspection et le commerce des viandes et des produits de viande.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 28 mai 1948, portant modification de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947, complétant l'art. 11 de celui du 27 janvier 1947, concernant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, portant règlement sur l'inspection et le commerce des viandes et des produits de viande. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté grand-ducal du 25 janvier 1947, portant règlement sur l'inspection et le commerce des viandes, des produits de viande et des produits similaires, ainsi que l'arrêté ministériel du 27 janvier 1947, concernant l'exécution de l'arrêté précité; Arrête: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947, l'abatage des animaux de boucherie d'après le rite juif est seulement autorisé dans l'abattoir public de la ville de Luxembourg et aux conditions suivantes: a) l'abatage s'effectuera en un endroit convenable et spécialement réservé à l'intérieur de l'abattoir. L'emplacement de l'abatage doit être clôturé de façon à soustraire aux yeux du public le procédé de l'abatage rituel; b) l'animal devra être couché et contenu sur un matelas avant d'être saigné. La tête sera maintenue horizontalement à l'aide d'un appareil de contention. c) tout acte de cruauté inutile devra être évité. ​

Art. 2. L'abatage d'après le rite juif n'est toléré que pour les animaux destinés exclusivement à la consommation de la communauté juive indigène. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 28 mai 1948. Le Ministre de l'Agriculture, Nicolas Margue.