Arrêté ministériel du 30 mars 1949 relatif à la vérification des poids, mesures, balances automatiques et appareils mesureurs de liquide en 1949.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 30 mars 1949 relatif à la vérification des poids, mesures, balances automatiques et appareils mesureurs de liquides en 1949. Le Ministre des Finances, Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête: ​

Art. 1 er . La vérification ordinaire des poids, mesures, balances automatiques, ainsi que des appareils mesureurs de liquides, aura lieu, pendant l'année 1949, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après: Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures. Communes et sections qui sont assujetties à la vérification Lieu de la vérification Date de la vérification pour les poids et mesures. les balances automatiques et les appareils mesureurs de liquides. Niederanven la commune excepté la section d'Ernster Niederanven 3 mai ​ ​ Schuttrange la commune Schuttrange 4 mai ​ ​ Contern la commune et la section de Trintange Oetrange 5 mai jusqu'à midi 5 mai l'après-midi Sandweiler la commune Sandweiler 6 mai jusqu'à midi 6 mai l'après-midi Strassen la commune Strassen 10 mai ​ ​ Bertrange la commune Bertrange 11 mai jusqu'à midi 11 mai l'après-midi et 12 mai Kopstal la commune Kopstal 13 mai jusqu'à midi 13 mai l'après-midi Kehlen la commune et la section de Roodt Kehlen 16 mai 18 mai Mamer, Holzem et Garnich les section Mamer 19 mai 20 mai Cap et Capellen les sections Capellen 24 mai jusqu'à 10 heures 24 mai l'après-midi Koerich et Septfontaines les communes excepté la section de Roodt Koerich 25 mai 27 mai Steinfort la section Steinfort 31 mai 1 er juin Eischen la section Eischen 2 juin ​ ​ Hobscheid la section Hobscheid 3 juin jusqu'à midi 3 juin l'après-midi Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler les sections Kleinbettingen 7 juin jusqu'à midi 7 juin l'après-midi et 8 juin Clemency la commune et les sections de Hivange et de Dahlem Clemency 9 juin jusqu'à midi 9 juin l'après-midi Dippach la commune Dippach 10 juin jusqu'à midi 10 juin l'après-midi Reckange/Mess la commune Reckange/Mess 14 juin jusqu'à midi 14 juin l'après-midi Bascharage la commune et la section de Sanem Bascharage 15 et la matinée du 16 juin 16 juin l'après-midi Pétange la section Pétange 17 et 21 juin 22 juin Rodange et Lamadeleine les sections Rodange 23 et 24 juin 28 et 29 juin Belvaux et Soleuvre les sections Belvaux 30 juin et la matinée du 1 er juillet 1 juillet l'après-midi Obercorn la section Obercorn 5 juillet 6 juillet Niedercorn la section Niedercorn 7 juillet 8 juillet Differdange et Lasauvage les sections Differdange 12, 13 et 14 juillet 15, 19 et 20 juillet Tétange la section Tétange 21 juillet et la matinée du 22 juillet 22 juillet l'après-midi Kayl la section Kayl 26 juillet et la matinée du 27 juillet 27 juillet l'après-midi et 28 juil. Rumelange la commune Rumelange 29 juillet et 2 août 3 et 4 août Bettembourg la commune et les sections de Hellange et de Bergem Bettembourg 5 et 9 août 10 août Esch/Alzette la commune et la section d'Ehlerange Esch/Alzette 11, 12, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25 et 26 août 13, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 23, 27, 28 et 29 sept. Mondercange la commune excepté la section de Bergem Mondercange 30 septembre jusqu'à midi 30 septembre l'après-midi Dudelange la commune Dudelange 4, 5, 6 et 7 octobre 11, 12, 13, 14 et 18 octobre Schifflange la commune Schifflange 19 et 20 octobre 21 et 25 octobre Roeser la commune Bivange 26 octobre jusqu'à midi 26 octobre l'après-midi Weiler-la-Tour la commune et les sections de Frisange et d'Aspelt Aspelt 27 octobre 28 octobre Hespérange la commune Hespérange 3 novembre 4 et 8 novembre Steinsel la commune Steinsel 9 et 10 novembre ​ ​ Walferdange la commune Walferdange 11 novembre et la matinée du 15 novembre 15 novembre l'après-midi et 16 novembre Leudelange la commune Leudelange 17 novembre jusqu'à midi 17 novembre l'après-midi et 18 novembre ​

Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882: ​ «     ​

Art. 11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. ​

Art. 12. ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. ​

Art. 13. L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. ​

Art. 14. Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d'un ajusteur qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues. ​

Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. ​

Art. 5. Le chiffre 49 entouré d'une couronne sera employé pour le poinçonnage des poids et mesures. ​

Art. 6. Pendant la durée de la tournée, le bureau de vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables. ​

Art. 7. Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. ​

Art. 8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 30 mars 1949. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong.