Arrêté ministériel du 21 décembre 1950 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature du point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les Assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Art. 1 er . A partir du 1 er janvier 1951 la valeur moyenne des rémunérations en nature, dont l'énumération suit, est fixée aux taux suivants: a) entretien complet: pour les hommes, à 900 fr. par mois resp. 30 fr. par journée; pour les femmes, à 750 fr. par mois resp. 25 fr. par journée; b) la pension complète: pour les hommes, à 800 fr. par mois resp. 27 fr. par journée; pour les femmes, à 650 fr. par mois resp. 22 fr. par journée; c) la pension partielle: pour les hommes, à 400 fr. par mois resp. 13,50 fr. par journée; pour les femmes, à 325 fr. par mois resp. 11 fr par journée; la pension partielle consiste dans la prestation d'un seul repas principal, soit du dîner, soit du souper; la simple prestation d'une collation n'est pas prise en considération; d) le logement: à 100 fr. par mois et par chambre pour toutes les localités du pays. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 décembre 1950. Le Ministre des Finances, du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong.