Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, prescrivant des mesures spéciales relatives aux laiteries pour enrayer la progagation de la fièvre aphteuse.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 17 décembre 1951, prescrivant des mesures spéciales relatives aux laiteries pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l'exécution de cette loi; Vu l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945, complétant celui du 29 décembre 1938, concernant l'organisation et l'assainissement de l'économie laitière; Vu qu'il y a urgence; Considérant que la propagation de la fièvre aphteuse par des laiteries insuffisamment équipées est à craindre et qu'il y a lieu de prendre, dans la limite des possibilités techniques données, des mesures spéciales pour empêcher cette propagation. Arrête: ​

Art. 1 er . Les laiteries et autres associations agricoles désignées ci-après à l'art. 2, qui ne disposent pas d'installations garantissant la pasteurisation des produits et sous-produits laitiers (lait entier, crème resp. babeurre, lait écrémé, petit lait) et la désinfection des récipients à lait, ne pourront plus, à partir du 1 er janvier 1952 et pour la durée du danger d'infection, ni recevoir, ni travailler du lait. ​

Art. 2. Pour permettre aux fournisseurs des dits établissements la commercialisation du lait récolté pendant la période en question, leur lait devra être livré à une laiterie disposant des installations requises. A cet effet, la Laiterie de Luxembourg, la Laiterie de Bettembourg (CELULA) et la Laiterie d'Eschweiler (EKABE), sont désignées pour recevoir et travailler le lait provenant du rayon de ramassage respectivement des laiteries et associations agricoles suivantes et ce conformément à la liste ci-après: La Laiterie de Luxembourg : Reckange, Buschdorf, Brouch, Saeul, Calmus, Schwebach, Schweich, Beckerich, Oberpallen, Noerdange, Rippweiler, Everlange, Schandel, Useldange, Bœvange/Attert, Bissen, Heffange, Ermsdorf, Eppeldorf, Bigelbach, Reisdorf, Mœstroff, Bettendorf, Gilsdorf, Bastendorf, Diekirch, Warken, Ettelbruck. La Laiterie de Bettembourg (CELULA) : Eischen, Hobscheid, Septfontaines, Greisch, Niederpallen I, Niederpallen II, Reichlange, Redange, Ell, Nagem, Lannen, Rambrouch, Folschette, Hostert, Ospern, Pratz, Reimberg, Grosbous, Mertzig, Oberfeulen, Niederfeulen, Michelbouch, Vichten. La Laiterie d'Eschweiler (EKABE) : Bech, Berdorf, Consdorf, Olingen, Echternach. ​

Art. 3. Les établissements temporairement fermés sont autorisés à exiger de la part de la laiterie leur assignée: a) le contrôle quantitatif et qualitatif du lait livré et la participation à ce contrôle; b) la ristourne de lait écrémé jusqu'à concurrence de 75% au moins du lait entier livré. A ce sujet, il sera tenu compte des errements qui existaient au moment de la fermeture de l'établissement. Par contre, les fournisseurs de lait sont obligés à accepter la ristourne du lait écrémé suivant les errements constatés. ​

Art. 4. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948, concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. ​

Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il entrera en vigueur le 1 er janvier 1952. Luxembourg, le 17 décembre 1951. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Pierre Dupong.