Arrêté ministériel du 19 août 1953, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1953.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 19 août 1953, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1953. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935; Sur l'avis de la Commission d'expertise des étalons; Arrête: ​

Art. 1 er . La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 12 novembre 1948, se réunira à Diekirch le 19 septembre prochain, à 9 heures du matin pour décerner les primes ci-après: I.- Primes de Concours : a) Etalons admis avec quatre dents d'adulte et moins deux primes, à savoir: une prime de 5.000, - fr; une prime de 4.000, - fr. b) Etalons ayant plus de quatre dents d'adulte: onze primes, à savoir: une prime de 7.500, - fr.; une prime de 7.000, - fr.; une prime de 6.500, - fr.; trois primes de 6.000, - fr.; trois primes de 5.500, - fr.; deux primes de 5.000,- fr. II.- Primes de raceur : trois primes, à savoir: une prime de 9.000, - fr.; une prime de 8.000, - fr.; une prime de 7.000, - fr. III.- Etalons indigènes admis : deux primes, à savoir: une prime de 3.000, - fr.; une prime de 2.000,- fr. IV.- Juments . a) Juments suitées ayant quatre ans: six primes, à savoir: une prime de 4.500, - fr.; deux primes de 4.000, - fr.; trois primes de 3.500, - fr. b) Juments suitées ayant plus de quatre ans: vingt primes, à savoir: une prime de 5.500, - fr.; deux primes de 5.000, - fr.; trois primes de 4.500, - fr.; trois primes de 4.000, - fr.; trois primes de 3.500, - fr.; quatre primes de 3.000, - fr.; quatre primes de 2.500, - fr. c) Juments non suitées ayant quatre ans et plus: douze primes, à savoir: une prime de 4.000, - fr.; une prime de 3.500, - fr.; une prime de 3.000, - fr.; trois primes de 2.500, - fr.; trois primes de 2.000, - fr.; trois primes de 1.500, - fr. ​ d) Juments de trois ans: neuf primes, à savoir: une prime de 2.000, - fr.; trois primes de 1.800, - fr.; cinq primes de 1.500, - fr. V.- Lots de trois juments ou pouliches appartenant au même propriétaire . cinq primes, à savoir: une prime de 4.000, - fr.; une prime de 3.000, - fr.; une prime de 2.500, - fr.; deux primes de 2.000, - fr. VI.- Juments raceuses suivies de trois produits au moins : quatre primes, à savoir: une prime de 4.500, - fr.; une prime de 4.000, - fr.; deux primes de 3.500, - fr. ​

Art. 2. Les primes prévues à l'article 1 er , ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernées que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à -dire du 1 er janvier au 30 juin 1953. - A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d'expertise des étalons, quinze jours avant la date des concours. Les étalons primés au concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 4.500,- francs. Une prime d'encouragement peut être accordée aux éleveurs, présentant des étalons nés et élevés au pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de ce fait d'un subside de station égal à la prime d'encouragement. ​

Art. 3. Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. - Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six produits au plus. ​

Art. 4. Conformément aux dispositions de l'article 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'article 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées. ​

Art. 5. Les détenteurs d'étalons qui désirent participer au concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part. ​

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 août 1953. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Pierre Dupong.