Arrêté ministériel du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles; Vu l'arrêté du 1 er juin 1955 portant modification et complément de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l'arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture; Vu l'arrêté du 18 juillet 1953 portant nomination de certains membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles instituée par l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928; Arrête: ​

Art. 1 er . Sont nommés membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles: M. Léon Gales , Attaché social à l'Inspection des Institutions sociales comme délégué du Gouvernement; M. le Dr. Théodore Backes , médecin-directeur du Sanatorium à Vianden, en remplacement de M. le Dr. Emile Colling , dont il achèvera le mandat. ​

Art. 2. Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial , sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 2 juin 1955. Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Nicolas Biever.