Arrêté ministériel du 26 février 1957 modifiant celui du 14 février 1957 et portant à francs 350.000.000,- le montant d'un emprunt à émettre en exécution de la loi du 27 décembre 1955.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 26 février 1957 modifiant celui du 14 février 1957 et portant à francs 350.000.000, - le montant d'un emprunt à émettre en exécution de la loi du 27 décembre Le Ministre des Finances, Vu l'article 2 de la loi du 27 décembre 1955 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts à long terme pour un montant global de francs 500.000.000.-; Vu l'arrêté ministériel du 14 février 1957 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de francs 250.000.000,-. Arrête: ​ Article unique. a) L'article 1 er , alinéa 1 de l'arrêté ministériel du 14 février 1957 est modifié comme suit: ​ «     En exécution de la loi précitée du 27 décembre 1955, l'Etat du Grand-Duché émettra des obligations au porteur d'un montant nominal total de francs 350.000.000.-, au taux de 4%, l'an. ​ ​ ​ ​ ​      » b) L'article 4, alinéa 1 de l'arrêté ministériel du 14 février 1957 est modifié comme suit: ​ «     Les titres de l'emprunt seront remboursés au pair du capital nominal; à partir de 1958, une annuité de fr. 17.683.222,- sera inscrite au budget et affectée au paiement des intérêts et à l'amortissement de l'emprunt. ​ ​ ​ ​ ​      » c) Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 26 février 1957. Le Ministre des Finances, Pierre Werner.