Arrêté ministériel du 19 septembre 1957, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 19 septembre 1957, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes. Le Ministre des Finances, Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif; Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947; Vu l'arrêté royal belge du 2 juillet 1957, modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​ Article unique. L'arrêté royal belge précité du 2 juillet 1957, modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts, sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 19 septembre 1957. Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Agriculture, Emile Colling.