Arrêté ministériel du 12 août 1958 portant institution d'une commission interministérielle qui a pour mission d'examiner la situation économique de nos petites et moyennes industries.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 12 août 1958 portant institution d'une commission interministérielle qui a pour mission d'examiner la situation économique de nos petites et moyennes industries Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Le Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la situation de certaines de nos petites et moyennes industries; Considérant qu'il est indispensable de maintenir le plein emploi; Considérant qu'une documentation adéquate est nécessaire pour étudier et résoudre les problèmes qui se posent à notre industrie, ainsi que pour éclairer la politique économique du Gouvernement; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Il est institué une commission interministérielle qui a pour mission: - d'examiner le problème de l'assainissement et de la réorientation éventuelle des entreprises ménacées; - d'établir un état de la situation économique générale de notre petite et moyenne industrie et d'examiner le problème de leur avenir économique en tenant compte, notamment, des transformations qu'entraînera le fonctionnement de la Communauté économique européenne; - d'étudier la question de l'implantation d'industries nouvelles dans le pays et de l'investissement de capitaux supplémentaires dans les entreprises existantes. ​

Art. 2. Sont nommés membres de cette commission: a) Pour le département du Travail et de la Sécurité Sociale: M. François Huberty , Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines; b) Pour le département des Finances: M. René Franck , Commissaire de Gouvernement auprès de la Banque Internationale; c) Pour le département des Affaires Economiques: M. Jérôme Anders , Conseiller de Gouvernement honoraire, M. Alphonse Schwinnen , Conseiller de Gouvernement, M. René Hottua , Chef de bureau. Monsieur Huberty assumera les fonctions de président, Monsieur Hottua celles de secrétaire de la commission. ​

Art. 3. La commission peut s'adjoindre des experts pour des questions déterminées et recueillir les renseignements nécessaires à l'accomplissement de sa mission. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 août 1958. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Nicolas Biever. Le Ministre des Finances, Pierre Werner. Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Wilwertz.