Arrêté ministériel du 7 janvier 1959 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 7 janvier 1959 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail. Le Ministre de l'Agriculture, Vu les art. 4 et 5 de l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 concernant l'Ecole agricole et la Station agricole et la Station agricole de l'Etat à Ettelbruck; Vu l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 concernant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck; Revu l'arrêté ministériel du 31 janvier 1956, modifié par l'arrêté ministériel du 27 octobre 1958, autorisant la Station expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail; Arrête: ​

Art. 1 er . L'article 4 de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1956 autorisant la Station Expérimentale de Chimie agricole à Ettelbruck à contrôler certains aliments de bétail est complété par le point e) à l'alinéa 2 et l'alinéa 3 suivants: ​ «     e) à ne pas fabriquer ni vendre d'autres aliments, destinés à la même spéculation animale, qui par leur composition, teneur et dénomination ne répondraient pas aux dispositions du présent arrêté. Le contrat de contrôle n'est valable que pour une année, à partir de la date où il a été conclu. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 janvier 1959. Le Ministre de l'Agriculture, Emile Colling.