Arrêté ministériel du 20 février 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 20 février 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises, Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de centaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 17 octobre 1957; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtent: ​

Art. 1 er . L'annexe à l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises est modifiée comme suit: A. Positions tarifaires à supprimer: 20b3 Poissons simplement salés, séchés ou fumés autres qu'esprots et maqueraux 135b Produits de boulangerie ordinaire autres que pain 172d Cigares et cigarillos 202a Briquettes de tourbe 217d Bioxyde de carbone 233a Borate de sodium 265a Carbure de calcium 268b3 Hydrocarbures chlorés autres que chloroforme, chlorure de méthylène et tétrachlorure de carbone 278a Matières plastiques artificielles à base de caséine de gélatine ou d'amidon, en blocs, plaques, feuilles, tubes ou bâtons, même simplement meulés, non ouvrés 279 Matières plastiques artificielles à base de phénols durée, d'acide phtalique, etc, même avec incorporation de papier ou de tissu, et autres matières plastiques n.d.n.c.a. 320c Savons en poudre, en paillettes, en granulés, etc. et savons liquides, parfumés ou non 392b Feuilles de placage en chêne d Feuilles de placage autres qu'en peuplier, chêne et hêtre 393b2 Autres bois contreplaqués, non dénommés 597a Fermetures autres que les fermetures à glissière, consistant en bandes en matière textile avec agrafes, oeillets boutons-pressions, etc., rivés cousus ou autrement fixés 671 Bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé 715a Raccords et brides pour tuyauteries n.d.a. en fonte malléable 727b Clous à ferrer les animaux 727c crampons forgés ou estampés 727d clous de décoration ou d'ornement 727e punaises 727f attaches-courroies de toutes sortes 727g autres articles de clouterie que fils de fer ou d'acier non forgés 728 Rivets, goupilles, chevilles ou clavettes, boulons et écrous non filetés, rondelles en fer, acier ou fonte malléable 868b3 Appareils de télévision 892a Carrosseries pour automobiles pour le transport de personnes 896b Parties et pièces détachées de vélocipèdes, avec moteur et de motocycles autres qu'avec un moteur d'une cylindrée de 50 cm 3 ou moins pouvant être propulsés par pédales cl Dérailleurs, moyeux à changement de vitesse et moyeux à frein par rétropédalage 967a Matières plastiques artificielles à base de phénols, d'urée, d'acide phtalique, etc. même avec incorporation de papier ou tissu, et autres matières plastiques n.d.n.c.a., en blocs, plaques, tubes, bâtons, rouleaux ou feuilles, polis ou autrement travaillés à la surface 969 Brosses montées sur bois brut, même simplement teint 970 Brosses autrement montées B. Positions tarifaires à ajouter: 109 Acides gras 173 Sel gemme, sel de saline, sel marin (chlorure de sodium), y compris les eaux mères; eaux de mer 287h3A Produits radioactifs et leurs composés inorganiques et organiques 320a2 Savons mous autres que de résine 867b1E Appareils médicaux uitisant les radiations de substances radioactives 926c2 Instruments et appareils de physique, de chemie ou de précision utilisant les radiations de substances radioactives. ​

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février 1959. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph BECH Le Ministre des Finances, Pierre WERNER Le Ministre de L'agriculture, Emile COLLING Le Ministre des Affaires Economiques Paul WILWERTZ