Arrêté ministériel du 20 février 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 20 février 1959 modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention; Vu l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministeriel du 17 octobre 1957; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises, sont supprimées les positions tarifaires suivantes: 27a2 Oeufs en coque autres que de volaille 27b Oeufs de volaille et de gibier dépourvus de leur coque; jaunes d'oeufs 38 Ambre gris, castoréum, musc, civette, cantharides et autres produits analogues 43b Fleurs et boutons coupés pour bouquets ou pour ornements, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés 51 Légumes à cosse, secs en grains, même décortiqués ou cassés 63b Café toréfié, même moulu 125c Bonbons de sucre, dragées, pastilles, caramels et autres 132 Chocolat et articles en chocolat 135b Produits de la boulangerie ordinaire autres que pain 163 Pulpes de betteraves et déchets de sucrerie 232g Autres oxydes et hydroxydes n. d. n. c. a. 289 Produits opothérapiques; hormones et leurs substituts synthétiques, vitamines et enzymes, ainsi que leurs sels et leurs autres combinaisons 306e Blanc de titane 666a Verre en feuilles, étiré ou soufflé, non travaillé, non coloré (verre à vitres) 711 Tuyaux et raccords, en fonte non malléable 712 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, droits et d'épaisseur uniforme, bruts 713 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de forme spéciale ou ouvrés 770b Tournures, limailles et autres déchets de nickel; débris de vieux ouvrages en nickel; 771 Nickel laminé, étiré ou battu 772 Pièces brutes de nickel 772bis Anodes pour nickelage ​

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février 1959. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Joseph BECH Le Ministre des Finances, Pierre WERNER Le Ministre de l'Agriculture, Emile COLLING Le Ministre des Affaires Economiques. Paul WILWERTZ