Arrêté ministériel du 16 mars 1959 portant institution d'un centre national de coordination pour les questions de personnel scientifique et technique.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 16 mars 1959 portant institution d'un centre national de coordination pour les questions de personnel scientifique et technique. Le Ministre de l'Education Nationale, Vu la constitution dans le cadre de l'Organisation Européenne de Coopération Economique (O.E.C.E.) d'un comité directeur pour les questions de personnel scientifique et technique; Attendu que sur la proposition de ce comité directeur, l'O.E.C.E. a établi un programme de bourses pour chercheurs confirmés; que des centres nationaux constitués par les différents pays assument la responsabilité du choix et de l'administration des bourses dans leurs pays respectifs; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Il est institué un centre national de coordination pour les questions de personnel scientifique et technique qui est chargé entre autres de la gestion des bourses de l'O. E. C. E. pour chercheurs confirmés. Il aura à cet effet pour mission: 1° de faire connaître l'existence de bourses pour chercheurs confirmés; 2° de fixer la forme sous laquelle les demandes devront être présentées et de choisir parmi les candidats, les bénéficiaires de bourses; 3° d'assurer le versement à des personnes ou à des institutions, des fonds prélevés sur l'allocation de l'O. E.C. E. A cet effet, il est ouvert, au nom du centre national de coordination auprès d'un établissement financier, un compte bancaire qui est crédité des fonds reçus de l'O. E.C. E. et débité du montant des bourses versées. 4° d'aider les institutions nationales à conclure des arrangements avec les institutions appropriées d'autres pays; 5° de faire rapport à l'O.E.C.E. Le centre national de coordination a également pour mission de donner son avis sur toutes les questions qui lui seront déférées par le Gouvernement et qui ont trait aux recommandations de l'O.E.C.E. relatives au personnel scientifique et technique. ​

Art. 2. Le conseil national de coordination se compose de: MM. Baldauff Paul, directeur à la Cegedel, secrétaire de l'Association luxembourgeoise des ingénieurs et industriels, Luxembourg; Heuertz Marcel, conservateur du Musée d'histoire naturelle, Luxembourg; Langers Robert, ingénieur diplômé, directeur de la division de Dommeldange des Arbed, Dommeldange. Schwachtgen Fernand, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie, de l'Etat Luxembourg; Stumper Robert, vice-président de l'Institut grand-ducal, section des sciences, Luxembourg; Willems Alphonse, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg, Luxembourg. M. Alphonse Willems, délégué du Ministre de l'Education Nationale, assumera les fonctions de directeur du centre national. Le délégué et le délégué suppléant luxembourgeois au Comité directeur pour les questions du personnel scientifique et technique sont convoqués aux réunions du centre national avec voix consultative. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Ampliation en sera délivrée à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 16 mars 1959. Le Ministre de l'Education Nationale, Emile Schaus.