Arrêté ministériel du 30 novembre 1959 relatif au transit de certaines marchandises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 30 novembre 1959 relatif au transit de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l'article 1 er de l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises; Vu l'arrêté ministériel du 1 er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, modifié par les arrêtés ministériels des 22 septembre 1958 et 23 octobre 1959; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtent: ​

Art. 1 er . La liste annexée à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1958, qui modifié l'arrêté ministériel du 1 er février 1955 relatif au transit de certaines marchandises, telle qu'elle a été remaniée par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1959 relatif au transit de certaines marchandises, fait l'objet des modifications ci-après: ​ «     (Le texte des modifications considérées est identique à celui figurant à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1959, modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises). ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 30 novembre 1959. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus. Le Ministre des Affaires Economiques, a. i. Robert Schaffner.