Arrêté ministériel du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit des certaines marchandises.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 27 décembre 1960 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Le Ministre des Affaires Economiques, Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention; Vu l'article 1 er de l'arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises; Vu l'avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtent: ​

Art. 1 er . La liste annexée à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, relatif au transit de certaines marchandises, fait l'objet des modifications ci-après: ​ «     (Le texte des modifications considérées est identique à celui figurant à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1960, publié ci-avant et modifiant entre autres l'annexe II reprise à l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises). ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 1961. Luxembourg, le 27 décembre 1960. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Eugène Schaus Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger