Arrêté ministériel du 14 juillet 1961 ayant pour objet la création et le fonctionnement des organismes locaux de la Protection Civile.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 14 juillet 1961 ayant pour objet la création et le fonctionnement des organismes locaux de la Protection Civile. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 22 août 1936, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures propres à protéger la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes; Vu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1960 concernant les organes de la Protection Civile: Arrête: ​

Art. 1 er . L'organisme local de la Protection Civile est constitué par régions, par secteurs et par postes de protection. Les régions de protection comprennent une ou plusieurs communes. Les secteurs de protection englobent chacun environ 2500 habitants. Le nombre des postes de protection est fixé à raison d'un poste par environ 500 habitants. ​

Art. 2. Les régions de protection sont dirigées sous l'autorité des bourgmestres par un comité régional de protection civile, communal ou intercommunal, présidé par un Commissaire régional et comprenant en outre un Commissaire-adjoint chargé de l'organisation de l'alerte et de l'évacuation, un technicien chargé du maintien en état de fonctionnement des services publics, un médecin, un expert en matière de lutte contre l'incendie, un expert en matière de lutte contre les effets des armes atomiques, biologiques et chimiques, ainsi qu'un spécialiste en matière d'assistance sociale. Les secteurs de protection sont dirigés sous l'autorité du Commissaire régional par un comité de secteur, présidé par un chef de secteur et composé en outre de spécialistes à désigner selon les besoins. Les postes de protection relèvent du chef de secteur et se composent d'un chef de protection, d'un souschef de protection et de 3 à 5 gardes de protection. ​

Art. 3. Le Ministre de l'Intérieur nomme les membres des comités régionaux de protection. Les chefs de secteur, les membres des comités de secteur, ainsi que les chefs et sous-chefs de poste sont nommés par le Directeur de la Protection Civile, le Commissaire régional entendu en son avis. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 juillet 1961. Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Grégoire.