Arrêté ministériel du 17 août 2004 portant délégation de signature à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 17 août 2004 portant délégation de signature à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des Ministères; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant a) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Fernand BODEN, Madame Marie-Josée JACOBS, Monsieur Luc FRIEDEN et Monsieur François BILTGEN ; b) nomination de Monsieur Jean ASSELBORN à la fonction de Vice-Premier Ministre et de Madame Mady DELVAUX-STEHRES, Monsieur Jeannot KRECKE, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Lucien LUX, Monsieur Jean-Marie HALSDORF, Monsieur Claude WISELER et Monsieur Jean-Louis SCHILTZ à la fonction de Ministre ; c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT à la fonction de Ministre délégué ; d) nomination de Madame Octavie MODERT à la fonction de Secrétaire d’Etat ; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Arrête: ​

Art. 1 er . Délégation de signature est donnée à Madame Octavie MODERT, Secrétaire d'Etat, pour les affaires relevant du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 août 2004. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden