Arrêté ministériel du 11 décembre 2023 portant création d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 11 décembre 2023 portant création d’un Conseil national de la productivité au Luxembourg. Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Vu l’article 4 et l’annexe B du règlement interne du Gouvernement ; Vu la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 20 septembre 2016 sur la création de conseils nationaux de la productivité ; Arrête : ​

Art. 1 er . Création du Conseil national de la productivité Il est créé auprès du ministre ayant l’Économie dans ses attributions un Conseil national de la productivité. ​

Art. 2. Composition et fonctionnement du Conseil national de la productivité Le Conseil national de la productivité se compose d’un président, de deux vice-présidents et d’au moins deux autres membres, tous désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions. Le Conseil national de la productivité reçoit le concours du ministère de l’Économie en vue de l’accomplissement de ses missions. Le secrétariat du Conseil national de la productivité est assuré par des agents affectés au ministère de l’Économie. Le Conseil national de la productivité peut se doter d’un règlement d’ordre intérieur. ​

Art. 3. Autonomie fonctionnelle du Conseil national de la productivité Le Conseil national de la productivité bénéficie d’une autonomie fonctionnelle, conformément au paragraphe 7 de la recommandation du Conseil du 20 septembre 2016 sur la création de conseils nationaux de la productivité, et conduira ses travaux de manière objective, neutre et pleinement indépendante en ce qui concerne les analyses et leur contenu. ​

Art. 4. Missions du Conseil national de la productivité Le Conseil national de la productivité suit les évolutions dans le domaine de la productivité. Il réalise un diagnostic et une analyse de la productivité au Luxembourg, des défis afférents et des enjeux économiques, sociaux et environnementaux en la matière, en tenant compte des particularités nationales et des aspects liés à l’Union européenne. La portée des travaux englobe la productivité au sens large, y compris les facteurs coûts et hors coûts ainsi que les déterminants à long terme de la productivité. Le Conseil national de la productivité réalise ses travaux de façon objective, neutre et impartiale et produit des analyses formulées dans l’intérêt général. Il s’appuie sur des indicateurs transparents et comparables pour réaliser le diagnostic et l’analyse de l’évolution de la productivité. Il recourt à l’information statistique et aux travaux mis à disposition par le STATEC. Il peut en outre mandater des organismes et experts publics et privés. Le Conseil national de la productivité élabore un rapport annuel qui est transmis pour avis, sur base annuelle, au Conseil économique et social du Grand-Duché de Luxembourg. Le rapport annuel du Conseil national de la productivité et l’avis correspondant du Conseil économique et social sont publiés et notifiés à la Commission européenne. Le Conseil national de la productivité participe au réseau européen des conseils nationaux de la productivité et aux travaux y afférents. ​

Art. 5. Disposition finale Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 11 décembre 2023 . Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles