Arrêté ministériel du 8 février 2024 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.\n\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté ministériel du 8 février 2024 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État ; Vu l’article 3 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation ; Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1 er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation ; Vu l’article 8 de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 ; Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques ; Vu le règlement grand-ducal du 15 juin 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés ; Vu le règlement grand-ducal du 22 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés ; Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2015 se situe à 120.61 points pour le mois de janvier 2024 ; Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1 er janvier 1948 à taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006 et hors droit d’accise autonome additionnel dénommé « Taxe CO2 », se situe à 991.89 points à la même date ; Arrête : ​

Art. 1 er . À partir du mois de référence janvier 2024, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2015, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1 er janvier 1948, est fixé 8.22393. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 8 février 2024. Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles